CGV - Pro Home Services

CGV

Conditions générales de ventes

1) Préambule :

Les ventes effectuées par la SARL Home Services sont soumises aux conditions générales suivantes auxquelles l’acheteur déclare adhérer sans restrictions ni réserves dès qu’il réalise une commande sur le site Internet prohomeservices.fr.
Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les acheteurs.
L’acheteur peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente. Ainsi, toute commande de produit passée par un acheteur sur le site Internet prohomeservices.fr impliquera l’accord définitif et irrévocable du client de l’ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.

2) Prix:

Les prix de nos produits sont indiqués en euros.
Toute commande passées sur notre site et livrées en dehors de Frane pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, veuillez-vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

3) Validation :

Grâce à la validation de votre commande par le bouton de validation vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

4) Modes de Paiements :

Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande. Le règlement peut être effectué par carte bancaire , par carte bancaire via PAYPAL, à l’aide d’un compte PAYPAL, ou chèque bancaire.
Les chèques devront être établis à l’ordre de Home Services, la commande sera envoyé 8 après encaissement.

5) Disponibilités des Produits :

 

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
Dans l’hypothèse d’une indisponibilité définitive du produit, l’acheteur sera immédiatement informé et sa commande automatiquement annulée.
L’acheteur recevra alors le remboursement de sa commande par chèque bancaire ou virement dans les plus brefs délais.
Tous nos produits sont en stock mais les quantités peuvent être inférieures à votre commande. Dans ce cas les reliquats vous seront envoyés ultérieurement.
Dans le cas d’une indisponibilité de nos produits, nous donnerons la possibilité à nos clients de commander le produit auprès de nos fournisseurs. Celui-ci prendra un peu plus de temps qu’un produit qui est en stock.

6) Frais de transport :

Chaque commande est soumise à des frais de transport fixes qui seront indiqués lors de la commande.

7) Livraison :

La livraison est faite à l’adresse indiquée lors de votre commande dans un délai variant de 48h à 1 mois (en fonction de la disponibilité du produit).
Ce sont des délais moyens correspondant aux délais de traitement et de livraison d’une commande. Pro Home Services ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement, en particulier en cas de force majeure, d’incidents informatiques, de perturbation ou de grève des services postaux, moyens de transport ou de communication.
Dans le cas d’un colis ouvert ou détérioré, le client devra signaler le problème à PROHOMESERVICES dans les 3 jours ouvrables en écrivant par mail à contact@homeservices.fr. A défaut de réclamation dans ce délai de 3 jours ouvrables, les produits seront considérés comme livrés conformes et acceptés par le client.

8) Garanties et vices cachés :

Dans le cas de vices cachés avérés rendant le produit impropre à son utilisation. Vous devez nous signaler le défaut en nous écrivant par mail à contact@homeservices.fr, afin de lancer la procédure pour obtenir le remplacement du produit défectueux par la garantie Fabricant.

9) Retour des produits :

Vous disposez d’un délai légal de 14 jours à compter de la date de réception de la marchandise pour en faire retour totalement ou partiellement conformément à la loi.
Les produits doivent être retournés en parfait état et dans leur emballage d’origine sous peine de non remboursement.
Pro home services n’est pas responsable des problèmes de dysfonctionnement de votre contrôleur Domotique liés à votre connexion internet.
Tout produit retourné incomplet et détérioré ne pourra être repris sans notre consentement exceptionnel.
Les frais d’envoi et de retour restant à la charge du client. Pro Home Services s’engage à vous rembourser dans les 14 jours suivant la réception de votre retour.

10) Service client :

Pour toute question vous pouvez contacter Pro Home Services:
Par email à : contact@homeservices.fr
Facebook:@HomeServices59
Téléphone : 06 80 17 33 41

11) Limitation de responsabilité :

La responsabilité de Pro Home Services ne pourra être engagée en cas de préjudice et de dommages quels qu’ils soient (intégrants, mais sans limitation, les dommages pour perte de bénéfice commercial, interruption d’exploitation commerciale, perte d’informations et de données à caractères commerciales ou de toute autre perte financière) résultant de l’utilisation ou d’une mauvaise utilisation ou d’une utilisation pour laquelle les produits ne sont pas prévus, ou de l’incapacité à pouvoir utiliser les produits proposés par le Vendeur.
Les Produits commercialisés par Pro Home Services ne sont pas conçus, ni prévus, ni autorisés pour être exploités au sein d’applications dans lesquelles une défaillance de ces produits pourrait créer une situation dangereuse susceptible d’entraîner des dégâts matériels, une perte financière, des blessures ou la mort de personnes ou d’animaux.
Afin de prévenir tous risques d’électrocution, les modules électroniques vendues sur notre site et qui nécessitent un raccordement au réseau électrique (230V) de votre domicile doivent être effectués par une personne qualifiée.

12) Information nominative :

Pro Home Services s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous
communiquez. Celles-ci sont confidentielles.
Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un
droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par mail en nous
indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.

13) Loi applicable et règlement des litiges :

La loi applicable est la loi Française.
Tous les litiges impliquant Pro Home Services devront être portés devant le Tribunal de Commerce de Dunkerque.